1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de tous les produits et services développés par EPSIE (Entreprise de Prestation de Services Informatiques et Électroniques), incluant mais non limité à :
- Le site web www.epsie-startup.com
- Les applications mobiles (BudgetWise, GestComLite, etc.)
- Les applications web et plateformes en ligne
- Les solutions logicielles développées sur mesure
- Tous futurs produits et services EPSIE
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de nos produits et services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Présentation de l'entreprise
EPSIE - Entreprise de Prestation de Services Informatiques et Électroniques
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : epsie.startup@gmail.com / support@epsie-startup.com
Téléphone : +225 01 41 28 88 79
Site Web : www.epsie-startup.com
4. Description des services
EPSIE propose des solutions technologiques innovantes comprenant :
- Applications mobiles : Développement d'applications iOS et Android pour la gestion personnelle et professionnelle
- Applications web : Plateformes en ligne, sites web, et solutions cloud
- Solutions sur mesure : Développement de logiciels personnalisés pour TPE/PME
- Formations : Accompagnement et formation à l'utilisation de nos solutions
- Support technique : Assistance et maintenance de nos produits
5. Création et gestion de compte
5.1 Inscription : Certains de nos services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5.2 Confidentialité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
5.3 Suppression de compte : Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via notre formulaire dédié ou en nous contactant directement.
6. Utilisation des services
6.1 Usage autorisé : Nos produits et services sont destinés à un usage personnel ou professionnel licite. Vous vous engagez à ne pas les utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
6.2 Interdictions : Il est strictement interdit de :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Reproduire, copier ou revendre nos services sans autorisation
- Utiliser nos services pour diffuser du contenu illicite
- Perturber le fonctionnement de nos plateformes
- Extraire ou collecter des données de manière automatisée
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, graphismes, logiciels et éléments présents dans nos produits et services sont la propriété exclusive d'EPSIE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
8. Protection des données personnelles
EPSIE s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Disponibilité et fonctionnement
9.1 Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de nos services. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu en raison de maintenances, mises à jour ou incidents techniques.
9.2 Mises à jour : Nos applications et services peuvent faire l'objet de mises à jour régulières pour améliorer les fonctionnalités et la sécurité.
10. Responsabilités et garanties
10.1 Responsabilité d'EPSIE : EPSIE s'engage à fournir des services de qualité mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
10.2 Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de nos services et des contenus que vous créez ou partagez via nos plateformes.
10.3 Force majeure : EPSIE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
11. Tarification et paiement
11.1 Services gratuits et payants : Certains de nos services sont gratuits, d'autres nécessitent un achat ou un abonnement. Les tarifs applicables sont clairement affichés avant tout engagement.
11.2 Modes de paiement : Pour les services payants, nous acceptons les paiements par Mobile Money, carte bancaire et autres moyens sécurisés via nos partenaires de paiement.
11.3 Remboursement : Les conditions de remboursement varient selon le type de service. Pour les produits numériques, le droit de rétractation peut être limité conformément à la législation en vigueur.
12. Résiliation et suspension
EPSIE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
13. Modifications des CGU
EPSIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Support et assistance
Notre équipe de support est disponible pour vous accompagner :
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
16. Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :